L’application des règles de Beijing par l’Etat Congolais : Quelles mesures pour la réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi?

AUTHORS:

Ishara Mahindu Ada

ABSTRACT:

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l’homme visant la protection spécifique de l’enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 1989.

Il ya plus de 30ans l’Assemblée Générale des Nations Unies a également adopté dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985 l’ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), moins de 25 ans pour la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et plus de huit ans que la loi n°09/001 du 10 janvier 2010 portant protection de l’enfant a été promulguée en RDC.

"La notion de droit pour les enfants est un concept récent qui est issu d’une prise de conscience internationale au début du 20e siècle (premières lois en France et en Grande-Bretagne contre le travail des enfants). Cependant, il va falloir attendre des siècles pour que l’enfant soit considéré comme un être à part entière"1. Car dans les premières époques, l’enfant n’est pas vu comme un individu à part entière, mais comme un citoyen en devenir sur lequel le père possède un "pouvoir royal".

De nos jours ; " L’enfant occupe une place unique et privilégiée dans la société. Pour assurer l’épanouissement intégrale et harmonieux de sa responsabilité, il doit grandir dans un milieu familial, dans une atmosphère de bonheur, d’amour et de compréhension"2.

Cette conception est soutenue par l’idée du professeur Joseph KIZERBO qui dit que: « une société qui renonce à prendre en charge sa jeunesse et à la doter des outils d’une promotion optimale pour son avenir est une société suicidaire »3.

Les conditions de l’enfant dans le monde en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessitant de soins spéciaux et une protection particulière n’a cessé d’interpeller la communauté internationale4.

KEYWORDS:

Droits congolais, Reinsertion sociale, Enfants en conflit avec la loi